Recouvrement de créances entre particuliers

Recouvrement de dettes entre particuliers : sécuriser des situations souvent sensibles

Les dettes entre particuliers interviennent fréquemment dans un contexte personnel ou familial :
prêt entre proches, séparation, financement d’un projet commun, aide financière non remboursée.

Ces situations présentent une spécificité : elles sont souvent mal formalisées à l’origine et juridiquement sensibles sur le plan relationnel.

Le Cabinet intervient notamment dans des situations telles que :

• Une reconnaissance de dette non honorée,
• Un prêt entre concubins ou ex-concubins,
• Le financement d’un bien ou d’un projet commun non régularisé,
• En cas de désaccord sur le remboursement de sommes versées.

Un enjeu central : la preuve de la créance

Le succès de l’action dépend largement des éléments de preuve : reconnaissance de dette, échanges écrits, virements, remises de fonds, tout élément permettant d’établir l’existence d’une obligation de remboursement.

Des actions adaptées à la situation

Selon les cas, le Cabinet met en œuvre :

• une tentative de résolution amiable,
• une procédure d’injonction de payer,
• ou une action judiciaire en paiement.