Contentieux des ventes immobilières
Contentieux des ventes immobilières : débloquer une vente au stade du compromis et des conditions suspensives, gérer un refus de signature et agir en cas de vices cachés
La vente immobilière ne s’arrête pas à la signature d’un contrat.
C’est précisément après l’engagement des parties que surviennent les difficultés les plus sensibles : refus de signer, contestation des conditions suspensives, découverte de désordres après la vente.
Le Cabinet de Maître Stéphanie Guillotin intervient principalement lorsque la situation est conflictuelle, afin de défendre les intérêts de ses clients et d’obtenir une issue concrète au litige.
Une intervention ciblée sur les phases à risque
Le Cabinet est sollicité lorsque la vente est engagée ou réalisée, et que des difficultés apparaissent :
- après la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse,
- au moment de la levée des conditions suspensives,
- lors de la réitération de l’acte authentique,
- ou après la vente, en cas de désordres ou de contestation.
Ces situations nécessitent une analyse juridique précise afin d’éviter un blocage durable ou une aggravation des préjudices.
Des contentieux fréquents et à forts enjeux
- Au stade des conditions suspensives
L’une des parties invoque la défaillance d’une condition suspensive, notamment en matière de financement.
Enjeu : déterminer si la condition est valablement défaillie ou si elle a été utilisée de manière abusive, avec des conséquences directes sur :
- le sort du dépôt de garantie,
- l’engagement de la responsabilité contractuelle.
- Au stade de la signature de l’acte authentique
Malgré un avant-contrat signé, une partie refuse de réitérer la vente.
Enjeu : obtenir :
- la réitération forcée de la vente,
- ou l’indemnisation du préjudice (clause pénale, dommages et intérêts).
- Au stade de l’exécution du contrat
Des désaccords surgissent au sujet de la délivrance du bien, sur des travaux, sur des servitudes ou sur des obligations contractuelles.
Enjeu : faire trancher l’interprétation du contrat et engager, le cas échéant, la responsabilité de la partie défaillante.
- Lors de la découverte de vices cachés après la vente
Des désordres apparaissent postérieurement à la vente et n’étaient pas apparents lors de l’acquisition.
Enjeu : mettre en œuvre la garantie des vices cachés afin d’obtenir :
- la résolution de la vente,
- une réduction du prix,
- et/ou des dommages et intérêts.
Ces dossiers impliquent fréquemment des constats, des expertises amiable ou judiciaire et une gestion technique du contentieux.
Une approche contentieuse structurée
Le Cabinet intervient avec une méthode claire :
- analyse des actes (compromis, promesse, acte authentique),
- examen des diligences accomplies par les parties,
- évaluation des risques juridiques et financiers,
- mise en œuvre de la stratégie adaptée (négociation, procédure, expertise).
L’objectif est de sortir d’une situation bloquée et d’obtenir une solution juridiquement fondée et économiquement pertinente.
Il accompagne tant les acquéreurs que les vendeurs confrontés à une situation conflictuelle.
Vous êtes confronté à un blocage ou à un litige après la signature d’une vente immobilière ?
Le Cabinet vous assiste pour défendre vos droits et mettre en œuvre les actions nécessaires à la résolution du litige.
