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Honoraires, frais, dépens : comment s'y retrouver?

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Les frais

  • Les frais de correspondance sont fixés à la somme de 8,00 € HT l’unité.
  • Les frais de photocopies sont fixés à la somme de 0,70 € HT l’unité.
  • Les frais de téléphone sont fixés forfaitairement à la somme de 20,00 € H.T.
  • Les frais de déplacement sont fixés forfaitairement à la somme de 1,25 € HT le kilomètre, ou au coût réel en cas de transport collectif.

Les dépens

  • En principe, les dépens sont en principe supportés par celui qui perd le procès
  • Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.
  • De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise judiciaire, le coût de celle-ci fait également partie des dépens.
  • Il en encore ainsi du droit de plaidoirie exigible à hauteur de 13 €.

Les honoraires constituent, eux, la rémunération de votre avocat.

Les honoraires

  • Ils sont à votre charge.
  • Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ». C’est l’indemnité dite de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec son client.

Cet accord peut être verbal. Vous pouvez toutefois demander l’établissement d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation. Les critères de fixation de l’honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.

Les provisions / Le décompte définitif

L’avocat a l’obligation de provisionner le dossier à son ouverture.

Ensuite, il est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.

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