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Frais de vente

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Détails des frais de vente d'une enchère immobilière

Les frais préalables taxés :

Ce sont ceux qui ont été exposés par l’avocat poursuivant la vente sur saisie immobilière pour parvenir à la vente (coût des actes et diligences de l’huissier de justice et de l’avocat, frais de publicité, …). Le montant définitif est communiqué une semaine avant la vente, en général après la date de la dernière visite.
Ce sont des frais fixes différents pour chaque vente, qui s’établissent en général entre 5 000 et 7 000 euros.

Les émoluments de vente des avocats :

Calculés par tranches, sur le prix de l’immeuble, de la façon suivante :

  • de 0 à 6.500 euros : 7,397%
  • de 6.500 à 17.000 euros : 3,051%
  • de 17.000 à 60.000 euros : 2,034%
  • au-dessus de 60.000 euros : 1,526%

Les émoluments se répartissent pour ¾ pour le créancier poursuivant et pour ¼ pour l’adjudicataire.

Les droits d’enregistrement à la Recette des Impôts :
Les droits d’enregistrement pour les particuliers sont composés de la manière suivante :

  • Une taxe départementale sur le prix d’adjudication de 4,50%
  • Une taxe communale additionnelle sur le prix d’adjudication de 1,20%
  • Des frais d’assiette et de recouvrement de 2,37 % sur le montant de la taxe départementale

Les droits d’enregistrement pour les marchands de biens sont réduits à 0,715%.

Les frais de publication au Service de Publicité Foncière :

Les frais de publication du jugement d’adjudication correspondent à 0,10 % du montant du prix de vente, avec un minimum de 15 € et un droit fixe de 46 €, sous réserves des mentions complémentaires dans certains cas.

Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires inscrites sur le bien :

Le coût des radiations correspond à 1€ pour 1 000 € d’inscription.

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