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Droit de la copropriété

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Exécution de travaux dans l’immeuble

Dès lors que l’un des copropriétaires, son locataire ou le syndicat des copropriétaires souhaite réaliser des travaux dans des parties communes ou privatives, un conflit peut subvenir avec des voisins ou le syndic sur leur bien-fondé ou leurs conditions de réalisation (trouble occasionné, dommages causés par les travaux, malfaçons, droit d’accès à une propriété voisine pour réaliser les travaux).

Il peut également s’agir d’engager une procédure judiciaire en vue de voir condamner l’un des copropriétaires ou le syndicat des copropriétaires à réaliser des travaux dans l’immeuble, notamment en raison d’une urgence ou d’un risque grave.

Enfin, l’imputabilité des travaux entre un copropriétaire et la copropriété est parfois l’objet d’un contentieux.

Troubles du voisinage

Le Cabinet LEXAR peut intervenir pour aider un copropriétaire ou un locataire, confronté à un trouble anormal du voisinage, dans la recherche d’une solution amiable, et à défaut faire valoir ses droits en justice (cessation du trouble sous astreinte, indemnité pour trouble de jouissance du logement,..).

​Il intervient aussi pour prévenir ou régler un litige lié à l’exploitation d’un fonds de commerce au sein de la copropriété : il s’agit de déterminer si l’activité commerciale ou artisanale et les conditions de son exercice sont conformes au règlement de copropriété et aux réglementations sanitaires. En cas de trouble, la responsabilité du bailleur et de son locataire peut être recherchée par un copropriétaire ou le syndic de copropriété.

Un conflit peut également subvenir avec le syndic ou l’un des copropriétaires à propos de l’usage des parties privatives (commercial, professionnel, bail de courte durée). Dans ce cas, il convient d’examiner le règlement de copropriété pour déterminer, en fonction des interprétations généralement faites par les tribunaux, si cet usage est autorisé ou non.

Contestation des charges de copropriété

Une procédure spécifique s’applique au cas où le syndic de copropriété rencontre une difficulté avec un copropriétaire à propos du calcul et du paiement des charges.

​Le Cabinet LEXAR, spécialisé en droit immobilier, détient une expertise reconnue en contestation des décisions prises par l'assemblée des copropriétaires.

Conflit entre le syndic de copropriété et un ou des copropriétaires

​La responsabilité professionnelle du syndic de copropriété peut être engagée par un ou des copropriétaires en raison d’une faute dans l’exécution de ses missions.

Le Cabinet LEXAR gère aussi les situations de crise en cas de carence de syndic, de non-renouvellement, d’irrégularité dans la nomination

Il est possible d’obtenir du Tribunal De Grande Instance la nomination d’un administrateur provisoire avec pour mission de gérer la copropriété et de convoquer une nouvelle assemblée afin de désigner un nouveau syndic.

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