Combien coûte un avocat ?

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.

Vous devez néanmoins aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec votre avocat.

En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :

1/ L’Honoraire « au temps passé » :

Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l’heure.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

Le Cabinet Lexar applique les tarifs horaires suivants :

• Sociétés / Institutionnels : 250 € H.T.
• PME/PMI : 200 € H.T.
• Particuliers : 185 € H.T.
• Taux réduits (Aide juridictionnelle partielle) : 165 € H.T.

2/ L’Honoraire « forfaitaire » et de « consultation » :

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale et intangible.

En pratique, cette formule n’est utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel).

Dans le cadre d’une consultation ponctuelle, et en dehors de la consultation gratuite (avec fourniture d’un bon par l’intermédiaire de la Maison de l’Avocat), le Cabinet LEXAR applique l’honoraire suivant :

Consultation (même si elle ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier) :

• Base : 100€ HT
• Consultation suivie d’une lettre de réclamation : 200€ HT
  Ou avec fourniture d’un modèle

Consultation juridique écrite hors dossier :

• Base : 300€ HT
• Selon barème horaire et sur devis en cas de difficulté particulière

3/ L’honoraire « de résultat » :

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.

Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Exemple : L’avocat chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.

Le Cabinet LEXAR applique l’honoraire de résultat sur gain ou économie obtenu selon un pourcentage H.T. par tranche :

• 0 à 150 000 € : 12%
• 150 001 à 300.000 € : 8%
• au-delà : 5%

4/ L’Abonnement :

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel.

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.

En pratique, cette formule est utilisée par le Cabinet essentiellement en matière de Droit Social, à l’attention des employeurs.